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La complémentaire santé trop chère pour les Français

En moyenne, ils déboursent 97 euros par mois pour leur contrat. Mais près de la moitié d’entre eux avouent mal connaître les garanties dont ils profitent.

Même si elle est indispensable, la complémentaire santé, dont les prix ne cessent d’augmenter, est désormais jugée trop onéreuse par 60 % des Français. Ils lui consacrent en moyenne près de 100 euros par mois, mais ce chiffre cache d’importantes disparités: 20 % des assurés payent entre 100 et 149 euros, et 17 % s’acquittent même de 150 euros et plus, selon une étude d’Odoxa pour LesFurets.com. Les plus de 65 ans supportent la charge la plus lourde, puisqu’ils déboursent en moyenne 140 euros par mois pour leur couverture santé.

Sans surprise, les salariés équipés d’une mutuelle d’entreprise sont mieux lotis que les Français contraints de s’assurer eux-mêmes individuellement: les premiers dépensent 80 euros chaque mois en moyenne, quand les seconds règlent 105 euros. La généralisation des complémentaires santé à toutes les entreprises, y compris les TPE et les PME, à compter du 1er janvier prochain, devrait donc aider bon nombre d’assurés à alléger au moins un peu le poids de leur cotisation.

Des garanties trop difficiles à cerner

En dépit du budget important qu’ils y consacrent, largement supérieur à 1000 euros par an, les assurés maîtrisent toujours mal les garanties de leur contrat. Elles sont encore assez mystérieuses pour près d’un Français sur deux, et 15 % avouent même n’en rien savoir ou très peu. Ils sont d’ailleurs fatalistes, conscients pour la plupart d’avoir très peu de moyens d’agir sur cette dépense contrainte: 39 % des sondés ont le sentiment de ne pas pouvoir changer facilement de complémentaire santé. Une proportion importante (plus de 30 %) même chez ceux qui détiennent un contrat individuel.

Suurce;  lefigaro.fr

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Complémentaire santé d’entreprise : trois mois décisifs pour les assureurs

D’après une enquête réalisée en juillet par le Crédoc pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et présentée en fin de semaine dernière, 28 % des entreprises n’avaient pas mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés.

D’après April, 300.000 TPE n’en seraient toujours pas pourvues, à trois mois de la généralisation des contrats collectifs. Le niveau de garanties achetées par les entreprises pour leurs salariés serait meilleur que prévu selon certains assureurs.

C’est le rush final pour les assureurs santé. A moins de trois mois de la généralisation de la complémentaire d’entreprise à tous les salariés du privé (ANI), ils escomptent tous un dernier trimestre prolifique sur le plan commercial. La course pour aller démarcher les entreprises concernées par l’ANI – des structures de petite taille, pour la majorité d’entre elles – a déjà commencé depuis des mois, avec des offres tarifaires défiant parfois toute concurrence. A l’approche du 1er janvier 2016, la compétition devrait redoubler d’intensité. « On n’a encore rien vu », résume Yanick Philippon, en charge du segment assurances collectives de la clientèle des entreprises chez Generali France, qui a déjà vendu 11.000 contrats en 2015, après en avoir engrangé 7.000 l’an passé.

Combien d’entreprises reste-T-il à équiper ?

Les réponses sont très variables d’une étude à l’autre. D’après une enquête réalisée en juillet par le Crédoc pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et présentée en fin de semaine dernière, 28 % des entreprises n’avaient pas mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés. « On estime à 300.000 le nombre de TPE qui ne seraient pas encore équipées, ce qui représente environ 2 millions de salariés », avance pour sa part Françoise Louberssac, directrice générale d’April Entreprise Prévoyance. Pour l’heure, « nous constatons, au travers de nos flux d’affaires, que l’ANI ne semble pas être la priorité des TPE. Les dirigeants se renseignent, demandent des devis, mais n’ont pas encore pris leur décision, ajoute-t-elle. Nos flux en assurances collectives viennent actuellement pour l’essentiel de reprises de contrats à la concurrence ou de nos offres conventionnelles répondant aux exigences des accords de branche. »

Malgré le matraquage publicitaire sur l’ANI, « la prise de conscience est assez variable dans les petites entreprises », analyse Claude Zaouati, directeur général d’Aviva Assurances, dont les deux tiers des agents généraux ont déjà réalisé au moins un contrat collectif.

 

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Le marché a-t-il décollé ?

De fait, « les entreprises de 500 à 1.500 têtes sont passées à l’acte. Cela ne décolle en revanche pas du tout au niveau des micro-entreprises », soulignait Patrick Sagon, le président de La Mutuelle Générale, lors d’une récente rencontre avec l’Association nationale des journalistes de l’assurance.

Pour des raisons économiques évidentes, certains petits chefs d’entreprise attendraient la dernière minute. « Il y a un certain attentisme parce que le marché se structure d’abord autour des accords de branche, de manière plus importante qu’attendu. En 2015, il y a eu plus de 70 appels d’offres en santé alors qu’on n’en comptait auparavant qu’une dizaine par an. Un chef d’entreprise doit donc d’abord vérifier si sa branche va mettre en place un régime de frais de santé », souligne Philippe Dabat, directeur général délégué d’AG2R La Mondiale.

Le marché de la collective est en réalité très animé par l’adaptation des régimes existant au nouveau cadre des contrats dits « responsables » (qui doivent respecter de nouveaux planchers et plafonds de remboursement pour conserver leurs avantages fiscaux). « Ils offrent des garanties moins élevées sur l’hospitalisation. Cela nécessite donc la mise en place de surcomplémentaires pour compenser la baisse de couverture », insiste Charles Robinet-Duffo, le PDG du courtier Henner.

Les entreprises se couvrent-elles a minima ?

C’était la grande interrogation. Les entreprises allaient-elles se contenter du socle minimal prévu par l’ANI ou aller au-delà ? D’un assureur à l’autre, les retours sont assez différents. Generali France fait ainsi état d’une bonne nouvelle : « Nous avons 6 formules différentes. Jusqu’ici, les entreprises partent sur des niveaux de garanties plutôt élevés, même si nous notons une petite inflexion en ce moment », indique Yanick Philippon. Même agréable surprise chez Allianz France : « La prime moyenne est plus élevée qu’attendu. Cela veut dire que les assurés ont pris des renforts en plus de la couverture de base souscrite par leur entreprise », soulignait Jacques Richier, son PDG, la semaine dernière dans une interview aux « Echos ». A contrario, Aviva France est, lui, « plutôt sur des contrats minimums, mais nous arrivons à vendre aussi un contrat de prévoyance collectif dans plus de 20 % des cas ».

Quid des entreprises qui n’auraient pas pris un contrat santé le 1er janvier 2016 ?

Elles ne risquent a priori pas grand-chose. Aucune amende n’est en effet prévue en cas de non-respect de cette obligation. Dans l’immédiat, le principal risque pour l’employeur qui ne proposerait pas de complémentaire santé à cette date serait que le salarié le traîne aux prud’hommes. De l’avis général, toutes les entreprises ne devraient pas être équipées à la date butoir du 1er janvier 2016. La mise en place de l’ANI « va s’étaler sur une période plus longue qu’on ne l’avait imaginée », prévient Patrick Sagon. Le début d’année 2016 s’annonce donc lui aussi actif.

Source:www.lesechos.fr

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Complémentaire spéciale retraités : rejet massif du conseil de la Cnam

Le conseil de la Cnam a rejeté le 1er octobre, à une large majorité, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. Celui-ci prévoit notamment une extension de la complémentaire santé pour les retraités.

 

C’est à une large majorité que le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) s’est prononcé, le 1er octobre, contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2016. En effet, ce texte a recueilli 27 voix défavorables (Mutualité Française, CGT, CGT-FO, CFTC, Medef, CGPME, UPA, Fnath, UnaPL et une personnalité qualifiée), cinq voix pour (CFDT, Unaf et une personnalité qualifiée) et une prise d’acte (CFE-CGC).

 

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L’une des mesures de ce texte est l’extension de la généralisation de la complémentaire santé aux retraités et aux salariés précaires. Pour les premiers, le dispositif retenu par le gouvernement est double. Tout d’abord une réforme de la loi Evin de 1989 pour les anciens salariés. Ceux-ci bénéficieront toujours du contrat collectif de leur ancienne société, mais la hausse de leur cotisation sera progressive. Ensuite, le gouvernement veut lancer un appel d’offres destiné à référencer les contrats proposés aux plus de 65 ans. Pour les salariés précaires, l’exécutif prévoit une aide indivi­duelle sous forme de « chèque santé ».

« Un frein à la mutualisation »

Lors de son intervention au conseil de la Cnam, le chef de file de la délégation mutualiste a rappelé que la Mutualité Française avait « alerté les pouvoirs publics sur le risque de multiplication de dispositifs catégoriels favorisant la segmentation des offres en complémentaire santé, car elle constitue un frein à la mutualisation des risques inter générationnels, entre les actifs et les inactifs ». Pour Thomas Blanchette, les dispositions contenues dans le PLFSS vont « à l’encontre des règles de mutualisation » et ne favorisent « ni la simplification, ni l’équité d’accès à la complémentaire pour l’ensemble de la population ».

Les dispositions contenues dans le PLFSS […] ne favorisent ni la simplification, ni l’équité d’accès à la complémentaire pour l’ensemble de la population.

Pour sa part, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a, dans un avis rendu le 30 septembre, également formulé un certain nombre de critiques. Cet organisme pointe notamment le fait que la multiplication des mesures catégorielles rende « illisible » le dispositif d’accès à une couverture complémentaire, « ce qui peut provoquer de nouveaux cas de non recours aux droits et de rupture de droits ».

 

 

Source: www.mutualite.fr

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Votre enfant est-il bien assuré dans son kot ou en Erasmus ?

La nouvelle année académique vient de démarrer. Votre enfant étudie en kot ? Comment vous assurer qu’il y est bien protégé ?

Vous avez probablement souscrit une assurance incendie pour votre habitation familiale. Celle-ci indemnise les dommages à l’intérieur et autour de la maison s’ils sont causés, entre autres, par un incendie, la foudre ou une tempête. Mais saviez-vous que la même police d’assurance couvre souvent aussi la chambre d’étudiant de vos enfants ? La condition est cependant qu’ils soient domiciliés à votre adresse.

A quoi faire attention ? Voici une check-list:

– Vous feriez de toute façon bien de mentionner à votre assureur que votre fille ou votre fils est en kot. Il vérifiera dans ce cas si l’assurance incendie prévoit suffisamment de garanties. Dans certains cas, une extension de votre contrat actuel sera exigée. Il vous faudra alors payer un supplément limité de prime.

– La police incendie couvre éventuellement aussi le contenu. En principe, l’ordinateur et la télévision du kot sont par conséquent aussi assurés. C’est néanmoins un bon moment pour vérifier si la valeur assurée est encore toujours suffisante. Vérifiez cela avec votre assureur et mentionnez aussi directement les objets de valeur se trouvant dans le kot de votre enfant.

– Votre assurance incendie prévoit-elle aussi une protection facultative du contenu du logement familial en cas de cambriolage ? Sachez que cette garantie supplémentaire, selon l’assureur, ne s’applique pas toujours aux possessions présentes dans la chambre d’étudiant de votre fille ou fils. La souscription d’une couverture vol supplémentaire pour ses affaires est donc à envisager .

Autres garanties

Votre assurance familiale couvre les frais éventuels lorsque vous ou un des membres de votre famille sont à l’origine de dommages corporels ou matériels à quelqu’un d’autre dans la sphère privée. Il n’y a pas que les enfants sous votre toit qui sont assurés par cette police, mais aussi ceux qui séjournent ailleurs. Du moins s’ils sont encore domiciliés à votre adresse.

 

Le saviez-vous ?

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Et y a-t-il un de vos enfants qui étudie à l’étranger, par exemple dans le cadre du programme d’échange Erasmus ? Dans ce cas, vous feriez évidemment bien de contracter une assurance supplémentaire; qui permettra à votre enfant d’être protégé de manière optimale contre les événements imprévus, même s’il est très loin de la maison.

 

 

Source: www.moneytalk.levif.be

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Les personnes de grande taille seraient plus exposées au cancer

Selon une vaste étude suédoise, le risque de cancer augmenterait de 10% chez les hommes et de 18% chez les femmes pour chaque hausse de 10 cm.

Les personnes de grande taille, et plus spécialement les grandes femmes, seraient plus susceptibles de développer des cancers que celles de petite taille. Selon une vaste étude réalisée sur plus de 5 millions de Suédois adultes nés entre 1938 et 1991, le risque de cancer augmenterait de 10% chez les hommes et de 18% chez les femmes pour chaque hausse de taille de 10 cm.

Etude pas encore publiée. Cela signifie qu’une femme mesurant 1,72 cm a un risque accru de 18% d’avoir un cancer par rapport à une femme mesurant 1,62 cm. Les résultats de l’étude, qui n’a pas encore été publiée, ont été présentés lors d’une conférence de la Société européenne d’endocrinologie pédiatrique à Barcelone par le Dr Emeli Benyi de l’Institut suédois Karolinska. Ils confortent de précédentes études qui avaient déjà établi un lien entre la taille et le cancer, mais qui portaient sur un échantillon beaucoup moins important.

 

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Risque crescendo. L’étude suédoise a trouvé que les grandes femmes avaient un risque accru de 20% d’avoir un cancer du sein pour chaque 10 cm supplémentaire, tandis qu’hommes et femmes grands avaient un risque accru de mélanome de 30%. Une précédente étude, publiée en 2013 aux Etats-Unis, avait trouvé que les femmes de grande taille avaient un risque accru de 13% de développer certains cancers (sein, ovaire, rectum, sang, thyroïde) pour chaque 10 cm de taille en plus.

Source: www.europe1.fr

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Mutuelle Santé Collective obligatoire au 1er janvier 2016

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une assurance complémentaire santé à leurs collaborateurs. 

 

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La loi de sécurisation de l’emploi du 14/06/13 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, toute entreprise devra faire bénéficier à ses salariés d’une complémentaire santé collective. Si les grandes entreprises sont déjà équipées depuis longtemps, pour une TPE ou une PME, c’est bien loin d’être le cas.

Le chef d’entreprise doit donc se décider avant le 1er janvier prochain pour opter pour un contrat mutuelle santé collectif.

À défaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, l’employeur doit négocier avec les représentants du personnel de l’entreprise. Si ces négociations n’ont pas abouti ou si l’entreprise emploie moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place par décision unilatérale une couverture santé collective obligatoire avant le 1er janvier 2016.

Les salariés peuvent refuser la mutuelle santé entreprise, sous conditions.

Obligations du contrat santé entrepriseOBLIGATIONS DU CONTRAT SANTÉ ENTREPRISE

Le contrat doit remplir les conditions suivantes :

  • la participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié),
  • le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum),
  • la couverture est prévue pour l’ensemble des salariés et leurs ayants droit, ou pour une ou plusieurs catégories d’entre eux (définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels),
  • le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas détaillés dans la fiche Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

Le panier de soins minimum obligatoireLE PANIER DE SOINS MINIMUM OBLIGATOIRE

La mutuelle santé entreprise doit au minimum couvrir les soins suivants :

  • intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
  • totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation,
  • frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
  • frais d’optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple.

Si le contrat souscrit par l’entreprise est dit responsable, il ouvre droit à une exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes.

Source: www.francetransactions.com

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Combien coûte la mutuelle obligatoire à l’employeur ?

Au 1er janvier 2016, les entreprises devront proposer à leur personnel, un contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire, respectant la norme imposée par la Loi de Sécurisation de l’Emploi, mais également celle des Contrats Responsables. Combien cette mutuelle va-t-elle coûter aux entreprises ?

Ce que dit la loi sur le financement patronal

La loi impose à l’entreprise de mettre en place une couverture santé au bénéfice de ses salariés. Elle participera à hauteur de 50 % de la cotisation au contrat obligatoire mis en place. Les salariés seront libres d’étendre leurs garanties à leur famille si le contrat en prévoit la possibilité, l’employeur n’étant tenu au cofinancement que sur la part obligatoire liée au salarié lui-même.

Les contrats à renforts facultatifs

Étant donné le coût important de la mise en place pour les entreprises, nombreuses sont celles qui seront contraintes d’aborder cette réforme à minima. Elles proposeront donc un panier de soins minimum, conforme aux directives de l’ANI et des contrats responsables. Pour que le salarié ne soit pas pénalisé, en étant contraint de cotiser chez son employeur, en plus de conserver, de son côté, une mutuelle individuelle correspondant mieux à ses besoins, de nombreux contrats prévoient des options facultatives à la charge du salarié, pour permettre d’accroître ses remboursements.

Si on peut saluer cette excellente initiative de la part des assureurs, beaucoup d’entreprises sont perplexes quant aux limites du cofinancement employeur / salarié. Qu’en est-il pour les contrats à option ?

 

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Les surcomplémentaires, financement employeur ou pas ?

Non, pas de cofinancement employeur sur les options librement souscrites ou non par le salarié, et prélevées sur son compte bancaire personnel. Seul le socle de garanties commun à tous les salariés est sujet à participation de l’employeur. Il doit au moins financer 50 % de la cotisation à acquitter pour un salarié. Il n’a pas d’obligation de mieux prendre en charge cette cotisation, ni même de participer d’avantage à une cotisation couvrant toute la famille du salarié.

Ainsi, si le contrat de base prévoit une extension famille facultative, l’employeur ne sera tenu que de financer à minima 50 % de la cotisation « salarié seul » pour un salarié seul, et le même montant en euros pour un salarié souscrivant à l’option famille. Sa participation employeur est donc la même quelques soient les options souscrites par le salarié.

 

 

Source: www.blog.cfp-associes.fr

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Quatre syndicats médicaux appellent à un blocage sanitaire à partir du 3 octobre.

Quatre organisations syndicales de médecins ont profité de la tenue de l’Université d’été du PS à La Rochelle pour rappeler leur volonté de voir abrogée la loi de modernisation de la Santé qui instaure le tiers-payant généralisé. Prêts à mener des actions dès septembre, ils ont annoncent un arrêt des soins illimité à partir du 3 octobre.

Appel à un « blocage sanitaire » pour certains, ou à « la désobéissance citoyenne » pour d’autres, les syndicats médicaux s’entendent pour repartir en guerre contre le projet de loi santé qui sera examiné à partir du 14 septembre par le Sénat.

Les présidents de la FMF, du SML, du BLOC et de l »UFML ont lancé le mot d’ordre de cessation « sine die » de toute activité le 3 octobre prochain, avec quelques bémols, selon les syndicats, par ailleurs engagés dans une campagne électorale pour les élections du 12 octobre au sein des URPS.

La FMF se mobilise pour une grève « à partir » du 3 octobre extensible en fonction de la mobilisation tandis que l’UFML appelle à un arrêt d’activité sans limite de durée.

Selon Eric Henry, le président du SML, partisan de l’abrogation pure et simple du projet de texte et hostile à toute négociation, comme l’UFML, des contacts sont pris avec les hospitaliers et les urgentistes du privés, pour élargir l’assise du mouvement et réussir ce « blocage ». Selon lui, le texte de la ministre de la Santé est « une attaque historique contre la déontologie des médecins ».

De son côté  MG France, qui ne demande pas le retrait de la loi de santé, mais des aménagements, appelle à la fermeture du cabinet le 5 octobre. Les deux mouvements pourraient donc se rejoindre.

Refus général du Tiers payant généralisé

La CSMF et l’UNOF, de leurs côtés, n’appellent qu’à la « désobéissance citoyenne », pour faire reculer le pouvoir sur la mise en place du tiers payant généralisé, qu’ils boycottent depuis le 1erjuillet, date de mise en place pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé. Le tiers payant doit être étendu à tous les patients d’ici fin 2017.

Pour Patrick Guenebeaud, porte-parole de la coordination des médecins généralistes des Hautes-Pyrénées, « le tiers-payant généralisé fonctionnera avec le dossier médical partagé, qui sera aux mains de l’Assurance maladie. Or l’article 47 de la loi indique qu’il sera «partagé avec l’ensemble des acteurs professionnels de santé et non-professionnels de santé» intervenant directement dans la prise en charge du patient. Cela ouvre la porte à la levée du secret médical et à la commercialisation des données du patient. Cela assujettira les médecins aux Agences régionales de santé et aux mutuelles » qui les payeront.

 

 

 

Source : www.actusoins.com

 

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Prix des mutuelles santé : des écarts importants selon les départements (étude)

LeComparateurAssurance.com, comparateur présentant le plus large panel d’assurance santé du marché avec 40 partenaires propose les résultats d’une étude montrant les écarts de prix de mutuelle santé d’un département à l’autre. Dans le Nord, sur la côte méditerranéeenne et en région parisienne, les tarifs d’une complémentaire santé sont sensiblement plus élevés qu’ailleurs en France.

Pour cette cartographie 2015 des prix des mutuelles santé en France, plus de 800 000 tarifs ont été analysés dans le courant du mois d’août 2015.Quatre profils sont étudiés particulièrement :

  • un travailleur non salarié âgé de 40 ans
  • une famille composée de deux adultes salariés et de 2 enfants de 3 et 7 ans
  • un couple de senior âgé de 60 ans, dépendant du régime général salariés
  • un jeune actif de 25 ans travaillant dans son département de résidence

Des différences de tarifs très importants selon les départements

Par exemple, l’étude montre que le prix moyen d’une mutuelle senior aux garanties renforcées (dentaire, optique, hospitalisation, soins courant) atteint 212.78€ par mois. Cette moyenne cache cependant de grandes disparités suivant les départements.

Les tarifs sont particulièrement élevés en région parisienne, dans le Nord-Pas-De-Calais et sur la Côte Méditerrannéenne. Les Alpes-Maritimes voient les tarifs les plus élevés du pays avec une moyenne de près de 234 euros par mois, soit près de 10% de plus que la moyenne nationale. Les Hauts-de-Seine et le Pas-de-Calais complètent le podium.

Ecarts de tarifs mutuelle santé : les raisons

Qu’est ce qui explique les différences de tarifs aussi importantes d’un département à l’autre ?

  1. La consommation médicale différenciée selon les départements.
    Les habitants des zones rurales consomment moins de médicaments que ceux des zones urbaines, ce qui explique des tarifs plus forts des mutuelles dans ces zones. La richesse de la population ainsi que l’état de santé sont également à prendre en compte dans cette consommation médicale différenciée.
  2. Les services proposés par les mutuelles et assureurs santé. Les services proposés par les mutuelles, comme par exemple le tiers-payant, ne sont pas généralisés dans tous les départements, faisant augmenter la facture de l’assuré quand le service est inclus systématiquement dans les contrats.
  3. Le régime Alsace-Moselle. Dans les 3 départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le régime de Sécurité Sociale local est plus intéressant qu’ailleurs en termes de remboursement, faisant naturellement baisser les prix proposés par les mutuelles santé.
  4. Les médecins pratiquant les dépassements d’honoraires. De nombreux médecins spécialistes et généralistes choisissent de s’installer dans les zones les plus favorisées, provoquant une inflation des dépassements d’honoraires et de consommation médicale dans ces départements.

 

 

 

Source : blogs.mediapart.fr

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Mutuelle collective obligatoire : couverture minimale ou formule plus étoffée ?

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Oui, mais pour quelle formule opter ?

Des conditions à respecter avant de vous décider…

La loi du 14 juin 2013 sur la généralisation de la couverture santé collective ne stipule aucune sanction. Cependant, toute société ne répondant pas aux critères exigés serait confrontée à des risques non négligeables : contrôle des URSSAF, poursuites aux prud’hommes…

Ces obligations sont relatives au respect du contrat responsable :

  • La couverture doit concerner tous les salariés, ainsi que leurs ayants droit.
  • La participation de l’entreprise doit être au moins égale à 50% des cotisations des salariés.
  • Le contrat doit respecter un socle de garanties défini : le « panier de soins minimum ».

Quel contrat choisir ?

Il existe deux possibilités :

  • Le panier de soins minimum, fruit de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) : il respecte des plafonds de remboursement bien précis, notamment en optique. Cette couverture permet de se mettre en conformité avec la Loi et de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. Le dirigeant réalise des économies… mais propose la couverture la plus basse possible à ses salariés.
  • Souscrire une couverture étoffée : les garanties et les remboursements sont plus élevés. Cette solution permet de proposer à ses salariés une couverture sur mesure grâce à unlarge choix de formules, et non une formule standard minimale. Un salarié mieux protégé en matière de santé sera plus motivé, plus performant et plus fidèle : c’est donc l’option recommandée.

Faire le bon choix de sa mutuelle santé collective, c’est faire de la Loi sur la généralisation un outil d’optimisation de la politique sociale de l’entreprise. D’où l’importance de ne pas se tromper…

 

 

 

Source : www.news-assurances.com

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